– Interdiction d’emploi du feu, règlementation

En raison d’un nombre important de départ de feu ayant nécessité l’intervention des sapeurs pompiers,

-que les usages du feu font suite à une mauvaise appréciation du risque, le non-respect des règles de sécurité et parfois même le non-respect de la réglementation,

-que ces incendies ont un impact important sur la pollution atmosphérique et sur la santé des populations sensibles,

-alors que le contexte actuel de crise lié au virus Covid-19, où l’ensemble des services de secours doivent être disponibles afin de pouvoir porter secours en priorité à la population, le civisme et le bon sens de tous les citoyens sont nécessaires.

  • -Par conséquent, compte tenu de dérives incontrôlées constatées ces derniers jours en matière d’emploi du feu et du risque que génère cet usage, le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire cet emploi du feu sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 21 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Site: ardeche.gouv.fr 2020 03 20 communique presse mars 2020 . 202003120 arrete interdit emploi feu mars 2020 vf

Sècheresse de printemps 2020

AP N°7-2020-05-11-001: Ap abrogeant le limitations des usages de l’eau sur tout les versants du département de l’Ardèche

 

La réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts

Article créé le 07/03/2016 Mis à jour le 02/03/2016

Fiche memento N°1 qui apporte des éléments d’information sur l’emploi du feu et sur l’évolution des pratiques en la matière:

Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :

Annexe 1.1 – Déclaration emploi du feu agricole et forestier (format pdf – 423.5 ko)
Annexe 1.2 – Déclaration emploi du feu- obligation légale débroussaillement (format pdf – 415.6 ko)
Annexe 1.3 – Déclaration emploi du feu – feux festifs (format pdf – 396.4 ko)
Annexe 2 – Emploi du feu – bonnes pratiques (format pdf – 71.7 ko)
Annexe 3 – Emploi du feu – dérogation barbecue collectif (format pdf – 383.6 ko)
Annexe 4 – Emploi du feu – dérogation feu d’artifice (format pdf – 379.8 ko)
Annexe 5 – Emploi du feu – définitions (format pdf – 73 ko)

Brûlage des déchets verts :

Annexe A – Reconnaissance du caractère agricole (format pdf – 70.7 ko)

Documentation :

Guide emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche (format pdf – 9.4 Mo)
Dépliant débroussaillement (format pdf – 1.8 Mo)
Film d’information sur le brûlage des déchets verts (source : AIR RHONE-ALPES)
Dépliant déchets verts (format pdf – 1 Mo)
Guide « Utiliser ses déchets verts » (Source : ADEME – avril 2015) (format pdf – 1.8 Mo)
Depliant Professionnels ; Avez-vous pensé au feu ? (format pdf – 1.3 Mo)
Dépliant « Le bois raméal fragmenté » (format pdf – 7.5 Mo)
Affiche 2016 : « Arrêtez de vous enflammer !! » (format pdf – 186.4 ko)

Bruits de Voisinage en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 février 2016 portant réglementation des Bruits de Voisinage en Ardèche, et sa note d’accompagnement.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2004-334-22 du 29 novembre 2004.

– Modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue complété du virus zika dans le département de l’Ardèche.

– Arrêté relatif à l’exercice de la peche et arrêté à l’exercice de la peche à la carpe de nuit.

– Plan Départemental 07 – Canicule