– Interdiction d’emploi du feu, règlementation

En raison d’un nombre important de départ de feu ayant nécessité l’intervention des sapeurs pompiers,

-que les usages du feu font suite à une mauvaise appréciation du risque, le non-respect des règles de sécurité et parfois même le non-respect de la réglementation,

-que ces incendies ont un impact important sur la pollution atmosphérique et sur la santé des populations sensibles,

-alors que le contexte actuel de crise lié au virus Covid-19, où l’ensemble des services de secours doivent être disponibles afin de pouvoir porter secours en priorité à la population, le civisme et le bon sens de tous les citoyens sont nécessaires.

  • -Par conséquent, compte tenu de dérives incontrôlées constatées ces derniers jours en matière d’emploi du feu et du risque que génère cet usage, le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire cet emploi du feu sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 21 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Site: ardeche.gouv.fr 2020 03 20 communique presse mars 2020 . 202003120 arrete interdit emploi feu mars 2020 vf

– Sècheresse de printemps 2020

AP N°7-2020-05-11-001: Ap abrogeant le limitations des usages de l’eau sur tout les versants du département de l’Ardèche

 

– La réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts

Source : site internet des services de l’État en Ardèche:  La réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts – Ardèche
Article créé le 07/03/2016 Mis à jour le 02/03/2016

Fiche memento N°1 qui apporte des éléments d’information sur l’emploi du feu et sur l’évolution des pratiques en la matière:

Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :

Annexe 1.1 – Déclaration emploi du feu agricole et forestier (format pdf – 423.5 ko)
Annexe 1.2 – Déclaration emploi du feu- obligation légale débroussaillement (format pdf – 415.6 ko)
Annexe 1.3 – Déclaration emploi du feu – feux festifs (format pdf – 396.4 ko)
Annexe 2 – Emploi du feu – bonnes pratiques (format pdf – 71.7 ko)
Annexe 3 – Emploi du feu – dérogation barbecue collectif (format pdf – 383.6 ko)
Annexe 4 – Emploi du feu – dérogation feu d’artifice (format pdf – 379.8 ko)
Annexe 5 – Emploi du feu – définitions (format pdf – 73 ko)

Brûlage des déchets verts :

Annexe A – Reconnaissance du caractère agricole (format pdf – 70.7 ko)

Documentation :

Guide emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche (format pdf – 9.4 Mo)
Dépliant débroussaillement (format pdf – 1.8 Mo)
Film d’information sur le brûlage des déchets verts (source : AIR RHONE-ALPES)
Dépliant déchets verts (format pdf – 1 Mo)
Guide « Utiliser ses déchets verts » (Source : ADEME – avril 2015) (format pdf – 1.8 Mo)
Depliant Professionnels ; Avez-vous pensé au feu ? (format pdf – 1.3 Mo)
Dépliant « Le bois raméal fragmenté » (format pdf – 7.5 Mo)
Affiche 2016 : « Arrêtez de vous enflammer !! » (format pdf – 186.4 ko)

– Bruits de Voisinage en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 février 2016 portant réglementation des Bruits de Voisinage en Ardèche, et sa note d’accompagnement.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2004-334-22 du 29 novembre 2004.

– Modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue complété du virus zika dans le département de l’Ardèche.

– Arrêté relatif à l’exercice de la peche et arrêté à l’exercice de la peche à la carpe de nuit.

– Plan Départemental 07 – Canicule